Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Pierre Alexandre, inscrit au Répertoire des Entreprises et Etablissements sous le numéro de SIRET 533 072 880 00016, et domicilié au 18 avenue Henri Bergson 92380 GARCHES, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « ServicesEtudiants.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ServicesEtudiants.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ServicesEtudiants.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ServicesEtudiants.fr.

ServicesEtudiants.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site ServicesEtudiants.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Le fond (informations, visuels) ou la forme (couleur du bandeau, contenu..) des entreprises référencées peuvent changer, mais le niveau d’abonnement sera toujours respecté (ex : un abonné Visibilité bénéficiera d’un niveau intermédiaire entre abonnés Premium et abonnés Référencement).

3. Tarifs

Les prix figurant sur ServicesEtudiants.fr sont des prix HT exemptés de TVA (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Tout changement concernant le taux d’imposition pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ServicesEtudiants.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les options choisies ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé <a href=>Paybox</a> qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la mise en ligne de son annonce, et à la date d’anniversaire sélectionnée lors du processus de commande. L’abonnement est sans engagement de durée et pourra être résilié à tout moment par simple demande. Tout mois entamé est entièrement dû.

6. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ServicesEtudiants.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pierre Alexandre.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Pierre Alexandre.

8. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ServicesEtudiants.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ServicesEtudiants.fr De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

9. Archivage – Preuve

ServicesEtudiants.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ServicesEtudiants.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.